La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
10
Octobre
2012
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a répondu oralement à deux motions sur l’aide juridique aux équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après les réquisitions et plaidoiries de mai, le Greffe a réduit leur […]
Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
L’Accusation a cité le témoin 159 à témoigner en mars 2010. Le témoin a déclaré qu’il était présent lors de l’attaque de février 2003 sur Bogoro. Selon lui : « L’attaque de février 2003 a commencé à 5h00 du matin. Personne ne m’a rien expliqué à propos de cette attaque. Ce sont des événements dont […]
1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
Réactions à la sentence du procès Ngudjolo : des divisions entre les communautés de l’Ituri
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’ International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, les stations de radio locales, la chaine […]