La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a répondu oralement à deux motions sur l’aide juridique aux équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après les réquisitions et plaidoiries de mai, le Greffe a réduit leur […]
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14
Septembre
2012
Katanga et Ngudjolo s’élèvent contre la réduction de l’aide juridique
Les équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), ont déposé des requêtes à la Chambre de première instance II en vue de la révision d’une décision du Greffe portant réduction de l’aide juridique qui leur est accordée en attendant leur jugement de première instance. […]
6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
23
Mai
2012
La défense soutient que Joseph Kabila le Président de la RDC, est responsable de l’attaque de Bogoro
Cette semaine, les équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont présenté leurs conclusions devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Ces deux hommes sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque sur le village de […]
La semaine dernière, l’Accusation a présenté ses conclusions au procès contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. L’Accusation a soutenu qu’elle avait prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que les deux accusés étaient coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les crimes auraient été commis lors d’une attaque sur le village de Bogoro […]
17
Mai
2012
Le procureur répond aux questions des juges
Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont entendu les conclusions de l’Accusation au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Vous pouvez trouver les principaux arguments du procureur en suivant ce lien. La section suivante résume brièvement des questions supplémentaires des juges. Comment Katanga exerçait son autorité sur les combattants […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]
L’Accusation a cité le témoin 159 à témoigner en mars 2010. Le témoin a déclaré qu’il était présent lors de l’attaque de février 2003 sur Bogoro. Selon lui : « L’attaque de février 2003 a commencé à 5h00 du matin. Personne ne m’a rien expliqué à propos de cette attaque. Ce sont des événements dont […]
Pétition des avocats contre l’Etat néerlandais pour détention illégale de témoins congolais au procès de la CPI
L’Etat néerlandais viole les droits humains de trois congolais qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas, selon leurs avocats. Les trois hommes ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Avant de venir témoigner, ils avaient été emprisonnés en République démocratique du Congo (RDC) pour leur […]