Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
21
Novembre
2012
Les juges de la CPI rendent le verdict du procès Ngudjolo le 18 décembre – disjonction des charges qui pèsent sur Katanga
Mercredi, le 21 novembre, la Chambre de première instance II a rendu une décision concernant la disjonction des charges dans les affaires Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga et annoncé que le verdict de l’affaire Mathieu Ngudjolo sera prononcé le mardi 18 décembre. Katanga et Ngudjolo sont en procès à la Cour pénale internationale (CPI) […]
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]
10
Octobre
2012
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a répondu oralement à deux motions sur l’aide juridique aux équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après les réquisitions et plaidoiries de mai, le Greffe a réduit leur […]
14
Septembre
2012
Katanga et Ngudjolo s’élèvent contre la réduction de l’aide juridique
Les équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), ont déposé des requêtes à la Chambre de première instance II en vue de la révision d’une décision du Greffe portant réduction de l’aide juridique qui leur est accordée en attendant leur jugement de première instance. […]
7
Septembre
2012
Pétition des avocats contre l’Etat néerlandais pour détention illégale de témoins congolais au procès de la CPI
L’Etat néerlandais viole les droits humains de trois congolais qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas, selon leurs avocats. Les trois hommes ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Avant de venir témoigner, ils avaient été emprisonnés en République démocratique du Congo (RDC) pour leur […]
6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
5
Septembre
2012
Entretien avec Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes auprès de la CPI
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la CPI Elle a représenté des milliers de victimes qui ont participé à la procédure devant la Cour, dès le premier procès mené par la CPI, celui du chef de la milice congolaise Thomas Lubanga. Dans une interview […]
En Ituri on attend calmement le verdict du procès Ngudjolo
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ou celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, la CPI va annoncer le second verdict […]