Les autorités congolaises ont libéré deux anciens commandants de milice que la Cour pénale internationale (CPI) avait transférés dans ce pays en décembre 2015 afin qu’ils y purgent le reste de leurs peines. Thomas Lubanga, qui a purgé une peine de 14 ans pour avoir utilisé des enfants soldats dans la milice de l’Union des patriotes congolais […]
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Les juges de la CPI refusent de demander l’annulation du procès de M. Katanga au Congo
La demande des avocats de la défense d’arrêter les poursuites à l’encontre de l’ancien chef militaire Germain Katanga engagées par les autorités militaires congolaises a subi un revers après que la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) se soit prononcée contre l’arrêt du procès national. La Présidence de la Cour a décidé le 26 […]
Trois ans après la date fixée pour sa libération après avoir purgé la peine prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef de milice Germain Katanga reste incarcéré dans sa prison congolaise. Son procès devant un tribunal militaire congolais pour des chefs d’accusation additionnels à ceux pour lesquels il a été condamné à La […]
Les raisons pour lesquels les juges ont refusé d’accorder des réparations aux victimes de préjudice transgénérationnel
Les juges du procès de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé d’accorder des réparations à cinq personnes qui auraient subi un préjudice transgénérationnel. Il s’agit du préjudice psychologique qu’un parent souffrant d’un traumatisme qui peut être transmis à son enfant. Dans une décision […]
Un avocat représentant les victimes dans le procès de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga a déclaré que la majorité des victimes a choisi de recevoir des aides au logement ou pour des activités génératrices de revenus dans le cadre des réparations ordonnées par les juges de la Cour pénale internationale. Les victimes peuvent […]
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé l’ordonnance de réparation émise l’année dernière à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Germain Katanga, comprenant le million de dollars US qu’il a été condamné à payer aux victimes de ses crimes. Dans la décision émise le 8 mars, les juges d’appel ont également ordonné […]
Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Chambre d’appel de réduire la responsabilité financière de M. Katanga pour les réparations
Les avocats de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga ont demandé aux juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de diminuer d’un million de dollars US l’ordonnance de réparation que l’ancien commandant de milice a reçu plus tôt cette année. Ils ont affirmé que M. Katanga n’avait pas la capacité de payer et que […]
Le Fonds au profit des victimes a révélé son plan de réparations pour les victimes de M. Katanga
Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a publié un plan de mise en œuvre des réparations accordées aux 297 victimes des crimes commis par l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga. Selon une ordonnance des juges de la CPI, chaque victime recevra une compensation individuelle symbolique de 250 dollars US […]
Germain Katanga fait appel de l’ordonnance de réparation délivrée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier. Tandis que M. Ntaganda conteste le niveau d’indemnisation ordonné par les juges et sa responsabilité financière, les avocats des victimes font appel pour qu’un plus grand nombre de victimes obtiennent des réparations. Le 24 mars […]
La CPI a émis une ordonnance de réparation pour les victimes des crimes commis par l’ancien chef de milice congolais
À l’audience de ce matin, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont lu une décision accordant à 297 victimes des crimes commis par l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga une compensation symbolique de 250 USD par victime. Les victimes se sont vus également accorder des réparations collectives sous la forme d’aides au logement, d’aides […]