Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui in court
qui sommes Germain Katanga &
Mathieu Ngudjolo Chui?

Par Jennifer Easterday

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a fixé une date pour l’audience orale de l’affaire Mathieu Ngudjolo Chui.  La chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo le 18 décembre 2012 des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  L’accusation a fait appel et les argumentations orales se tiendront devant […]

Par Jennifer Easterday

CPI) indiquant qu’aucune partie de déposerait d’appel dans l’affaire contre Germain Katanga a provoqué un profond désaccord des représentants légaux des victimes participant au procès. La chambre de première instance II, dans sa majorité, a condamné M. Katanga pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par une milice armée lors d’une […]

Par Jennifer Easterday

Germain Katanga a renoncé à faire appel de son jugement et de sa peine prononcés à son encontre par une majorité de la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). En réponse, l’accusation a également renoncé à son appel. Par conséquent, le jugement et la peine de la chambre de première […]

Par Jennifer Easterday

Aujourd’hui, la majorité de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga à 12 ans d’emprisonnement pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Sa peine sera diminuée du temps qu’il a déjà réalisé lors du procès, sept ans environ. La juge Christine van den Wyngaert […]

Par Jennifer Easterday

Cette semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les arguments concernant la peine appropriée découlant de la condamnation de Germain Katanga pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité prononcée au mois de mars. Trois témoins ont été appelés et les parties et les représentants légaux des victimes […]

Par Jennifer Easterday

Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]

Par Jennifer Easterday

Une majorité de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song ayant un avis dissident, a ordonné que trois témoins détenus retournent immédiatement en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins sont détenus dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis leur arrivée à La Haye en mars 2011 pour témoigner […]

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui […]

Par Jennifer Easterday

La défense de Germain Katanga a demandé à la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) de prononcer une suspension permanente des procédures, juste deux mois avant que M. Katanga n’entende le jugement de la chambre de première instance dans cette affaire. Contexte Le procureur avait initialement accusé M. Katanga et son co-accusé Mathieu Ngudjolo […]

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui […]


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